Histoire de la famille FLEMAL

Guillaume,
Par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand Duc de Luxembourg,
A tous ceux que les présentes verront, salut, savoir faisons.

Le Tribunal de première instance de l'arrondissement de Nivelles a rendu le jugement suivant.
Le Tribunal de première instance de l'arrondissement de Nivelles, province du Brabant méridional, sur le rapport fait à l'audience de ce jour par Monsieur LEMERGE, juge commis à ces fins, de la requête présentée par Louis Ghislain FLEMAL, boucher, domicilié à Chaumont, ainsi que l'enquête qui a eu lieu en exécution du jugement du tribunal du treize avril mil huit cent vingt et un enregistré sur minute le dix neuf du même mois dequelle requête la teneur suit.

A Messieurs les Président et Juges du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Nivelles.
Messieurs les Président et Juges,

Par jugement interlocutoire du treize avril dernier enregistré sur minute à Nivelles le dix neuf avril vous avez admis le sieur Louis Ghislain FLEMAL, boucher domicilié à Chaumont à prouver le décès de son épouse Marie Thérèse FRANCOIS arrivé audit Chaumont dans le mois de juillet mil huit cent un et l'impossibilité où il s'est trouvé de faire inscrire ce décès aux registres de l'état civil de la dite commune.

Le sieur FLEMAL ayant effectué cette preuve, ainsi qu'il résulte du procès verbal d'enquête ci-joint, en expédition authentique en date du quinze novembre mil huit cent vingt et un, enregistré à Nivelles le vingt deux du même mois,

vous supplie, Messieurs les Président et Juges sur le vu dudit jugement interlocutoire et procès-verbal d'enquête et après avoir entendu Monsieur el Procureur du Roi, déclarer le décès constaté au nom de la loi et en conséquence ordonner l'inscription dans les registres courant de l'état civil de la commune de Chaumont et que mention sera faite en marge des registres à la date du onze juillet mil huit cent un, jour du décès.

C'est la grâce.

Signé : MILEAMPT, avercé muni de patente suivant acte de la régence de Nivelles, du dix neuf décembre mil huit cent vingt et un.

Ce jugement va ensuite faire l'objet de toute une série de procès-verbaux exécutoires.

Vu l'ordonnance desert communiqué et margée sur la dite requête et laquelle porte, soit communiqué à Monsieur le Procureur du Roi pour ensuite en être du tout fait rapport par Monsieur le Juge LEMERGE l'un des juges à l'audience de Nivelles ce sept janvier mil huit cent vingt.

Signé : NOLEE, Président du tribunal.
----------------------------------------------------------------

Le Tribunal après avoir ouï Monsieur LEMERGE, Juge en son rapport et Monsieur le Procureur du Roi en ses conclusions conformes au jugement revu son jugement interlocutoire du treize avril mil huit cent vint et un enregistré sur minute le dix neuf du même mois.

Attendu qu'il est prouvé à suffisance de droit par l'enquête qui a eu lieu en exécution de ce jugement par devant Monsieur LEMERGE, juge, en date du dix sept décembre y enregistrée le vingt-deux, que le décès de Marie Thérèse FRANCOIS, épouse de l'exposant, est arrivé à Chaumont dans le mois de juillet mil huit cent un, et qu'il a été impossible au dit exposant de faire inscrire ce décès aux registres de l'état civil de la dite commune.

Pour ces motifs, le tribunal jugeant en premier rapport dit pour droit que Marie Thérèse FRANCOIS, épouse Louis Ghislain FLEMAL est décédée en la commune de Chaumont le onze juillet mil huit cent un.

En conséquence, déclare que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès de la dite Marie Thérèse FRANCOIS, ordonne que le dit jugement sera inscrit sur les registres courant de l'état civil de la commune de Chaumont par l'officier de l'état civil de cette commune aussitôt qu'il lui aura été remis et que mention en sera faite en marge des registres à la date du onze juillet mil huit cent un sinon et en cas de refus que la dite inscription sera faite par l'huissier porteur du dit jugement, auquel à cette fin l'officier de l'état civil sera tenu de représenter les dits registresà quoi faire contraint, même par corps, quoi faisant, déchargé.

Jugé en audience publique du tribunal à Nivelles le trente janvier mil huit cent vingt deux par Messieurs NOLLEE, Président, NEYRAND, LEMERGE, Juges, en présence de Monsieur le Procureur du Roi.

Signé : NOLEE et DE PRELLE.
---------------------------------------------------------------

Enregistré à Nivelles le onze février 1822 folio cent six.31. Reçu un florin et soixante dix sept cents, subventions comprise.

Signé : LAISNE.
--------------------------------------------------------------

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le dit jugement à expédition, à nos procureurs généraux et à nos procureurs après les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous nos commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et par le commis greffier.
Pour expédition.

Signé : DEPRELLE.